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8 textes de loi pour se coucher moins bête

8 textes de loi pour se coucher moins bête

À jour en Janvier 2018

Écrit par les experts Ooreka
8 textes de loi pour se coucher moins bête
©  Juanedc.com CC BY 2.0 / Flickr

Voilà de quoi agrémenter vos prochains déjeuners de famille, impressionner votre voisine ou simplement vous coucher moins bête ce soir.

On a parfois tendance à répéter ce qu'on nous a dit, sans chercher à savoir si c'est tout à fait vrai... Eh bien allons voir ce que racontent ces 8 textes de loi, souvent méconnus, vous pourriez être surpris !

On peut tous arrêter un délinquant !

On peut tous arrêter un délinquant !
©  DonkeyHotey CC BY SA 2.0 / Flickr

C’est l’article 73 du Code de procédure pénale qui le dit !

Vous, moi, votre voisin : tout le monde peut arrêter un individu en cas de flagrant délit punissable d’une peine d’emprisonnement.

Un conseil : raccrochez rapidement votre costume de shérif après avoir remis le délinquant à un officier de police judiciaire et ne jouez pas trop longtemps au justicier !

L'école n'est pas obligatoire

L'école n'est pas obligatoire
©  DonkeyHotey CC BY 2.0 / Flickr

C'est vrai. L’école n’est pas obligatoire, mais seulement avant 6 ans et après 16 ans. En dehors de cette tranche, c’est à Jules Ferry (et sa loi de 1882 relative à l’obligation d'instruction et la laïcité de l’enseignement), que les élèves doivent la joie d'endosser leur cartable tous les matins !

Bon à savoir : le non-respect de cette loi entraîne pour les parents des sanctions, telles que peine d’emprisonnement ou suspension des allocations familiales.

Congés payés ? Tout le monde est d'accord !

Congés payés ? Tout le monde est d'accord !
© Chin Fai Lam / 123 RF

Événement suffisamment rare pour être signalé : l'unanimité au Parlement ! C'est précisément ce qui s'est passé en juin 1936, pour la loi instaurant les congés payés.

Rappelons qu'à l'époque les salariés avaient seulement droit à 15 jours par an de congés pris en charge par l'employeur.

Consentement au don d'organe présumé

Consentement au don d'organe présumé
©  Julie Navarro / CC BY 2.0 / Flickr

Depuis une loi de 1976 (renforcée en 2017), chaque Français est considéré comme un donneur potentiel après sa mort, à moins :

  • de s'être inscrit de son vivant sur le registre national des refus, désormais accessible et modifiable en ligne. Ce registre est consulté par les médecins avant tout prélèvement.
  • d'avoir adressé à un proche un document de refus signé et daté. Pour les personnes qui sont dans l'impossibilité d'écrire, le document peut être rédigé par un tiers et le contenu attesté par deux témoins.

S'il n'a pas fait cette démarche, son consentement au don d'organe après son décès est présumé.

On ne demande donc plus à la famille du défunt de décider du don d'organe, mais de prouver le refus du défunt : sans trace écrite, les proches devront préciser les circonstances dans lesquelles il a signifié son refus et devront signer une retranscription écrite auprès d'une équipe médicale.

Brûler un billet de banque : quels sont les risques ?

Brûler un billet de banque : quels sont les risques ?

Pour ceux qui souhaiteraient imiter Serge Gainsbourg qui avait, dans les années 80, brûlé un billet de 500 francs sur un plateau de télé en direct, ils peuvent le faire en toute liberté.

C'est parfaitement légal depuis 1994 ; vous ne serez donc pas puni par la loi. Sortez une liasse tranquille ! Mais réfléchissez bien quand même avant... Et si vous commenciez par un de 5 € ?

Non-assistance à personne en danger

Non-assistance à personne en danger
©  Rupert Colley CC BY 2.0 / Flickr

Infraction d’abstention certes, mais infraction quand même, puisque la non-assistance à personne en danger constitue un délit qui peut être sanctionné par une amende et une peine d’emprisonnement.

Ce qui est moins connu, c’est quand et comment a été élaborée cette loi... Elle a en fait été créée sous le régime de Vichy, en réaction aux Français qui ne portaient pas secours aux militaires allemands en péril.

Interdiction de casino pour les monégasques !

Interdiction de casino pour les monégasques !
© stevanzz 123 RF

Surprenant, non ? C'est pourtant bien vrai. Instaurée par Charles III en 1863, cette loi est toujours en vigueur aujourd'hui !

En revanche, et pour le plus grand plaisir des monégasques amateurs de machines à sous, l'interdiction ne concerne qu'un unique établissement : le casino de Monte-Carlo.

Congés surveillés pour les boulangers parisiens

Congés surveillés pour les boulangers parisiens
©  Nicolas Buffler CC BY 2.0 / flickr

Un arrêté préfectoral interdit aux boulangers de prendre leur congés d'été comme bon leur semble sur la période des mois de juillet et août. Ils sont en effet répartis en deux groupes et doivent choisir leurs vacances par alternance.

L'histoire raconte que, durant la révolution française, un boulanger fut assassiné pour avoir affamé toute une population en cachant son pain. Qu'on se rassure toutefois : même si tous les boulangers prenaient leurs congés en même temps, il est peu probable qu'aujourd'hui les parisiens se laissent mourir de faim !

Ooreka vous en dit plus

Ooreka vous en dit plus
© Finemedia

Vous voulez aller encore plus loin et épater votre entourage ? Consultez notre guide pour savoir comment améliorer votre culture générale.

Les contenus suivants pourront également vous aider, vous apprendre ou vous surprendre... Nous avons choisi pour vous quelques thématiques, dont les textes de lois sont susceptibles de vous intéresser :

Bonne lecture.

2 commentaires

Anonyme, le 26/10/2017

Je voudrai savoir si on peut faire un dépôt de plainte pour abus sexuels, incestes (cousin proche, 16-17-18 ans), à l'époque des faits, en 1978-79-80), et moi même 6-7-8 ans innocent, ignorant, abusé sournoisement,..???

alaingib, le 24/11/2016

j'ai demandais le dosier medicale de ma ère decede en ehpad publique le 6 mars 2016 ,ont me refuse le dossier medicale que j'ai demandais pour deux raison droit du defunt acte medicale et cause de la mort,j'ai fais une demande a la c.a.d.a, elle aura lieu le 1 decembre,contacter un avocat celui ci veut faire un memo aupres de de cette comission selon honoraire est ce une obligation pour que cette commision rende son avis.un memo d'avocat change t'il quelque chose merci de votre reponse.

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