plainte avec constitution de partie civile

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Question posée le 14/12/2017 par beret

j'ai une grosse de jugement qui fixe le paiement de la pension à 200€ ; j'ai tenté par voie d'huissier avec mon avocat et j'ai fait un dépôt de plainte resté sans réponse. je dépose plainte auprès du juge d'instruction en me constituant partie civile et j'aimerais savoir la suite, et surtout s'il y à des chances de faire respecter le jugement vu que monsieur s'est rendu insolvable.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 16/12/2017 par François

Bonjour,

Sachez que si vous connaissez le domicile actuel de votre débiteur, vous pourrez utiliser une procédure plus simple pour le faire comparaître devant un tribunal correctionnel. Pouvez-vous m'adresser un message privé pour me donner les précisions suivantes :

- Connaissez-vous son domicile actuel ?
- Comment a-t-il organisé son insolvabilité ?

Pensez à rappeler brièvement votre question en donnant ces précisions.

Bien sincèrement.

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