Comment se passe une liquidation après officialisation du divorce?

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Question posée le 08/12/2017 par Anonyme

Mon divorce, provoqué par mon épouse, semble enfin toucher à sa fin, 39 mois (eh oui), après le démarrage de la procédure.

Cette "éternité" -pour moi- a été causée par Madame: succession d'appels, rejet des décisions du jugement, avec à chaque fois des mois et des mois d'attente. Moi, j'ai continué de payer une pension alimentaire au titre du devoir de secours imposée par l'ordonnance de non conciliation.

Nous n'aurons été marié que 9 ans, procédure de divorce comprise. J'ai 67 ans, Madame 61.

Madame a fait bloqué chez un notaire le montant de la vente de notre maison. Elle réclamait, simultanément, une prestation compensatoire pratiquement égale à ma part de cette vente (Après 40 années de travail, je me serais retrouvé sans bien, sans moyen).

La cour d'appel entérine le jugement rendu par le tribunal d'instance, il y a 15 mois: Madame est déboutée de ses prétentions financières.

Si elle ne fait pas de nouveau appel du jugement, va rapidement venir le problème de la liquidation.

Même si nos biens se réduisent au montant de la vente de la maison, d'autres points seront à intégrer dans le partage (participations financières réelles de chacun, compte bancaire commun à découvert, héritages (totalement consommé par le couple pour le mien, mis sur un compte privé pour celui de Madame), et d'autres points qu'il serait trop long d'évoquer ici.

Enfin mes questions liées à cette situation:

Comment débute et se passe une liquidation?

Quels personnages interviennent (juge, notaire, avocat, huissier,...)?

Y-a-t-il, comme pour un jugement de divorce, des possibilités d'appel?

Combien de temps peut durer une liquidation?

Quel peut être le coût d'une liquidation?

Autres points auxquelles je ne pense pas?

Avec l'espoir que ma situation saura retenir votre attention et que les chemins (complexes) de la justice me seront plus carrossables après vos réponses (même partielles), je vous remercie par anticipation et vous prie d'accepter mes respectueuses salutations.

Fachau Claude

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 10/12/2017 par François

Bonjour,

Si le patrimoine à partager comprend au moins un bien immobilier, le partage se déroulera obligatoirement en présence d'un notaire qui veillera notamment à ce que personne ne soit lésé. Pouvez-vous préciser si votre épouse a dépensé abusivement des sommes dont vous avez hérité ? D'autre part, quel est votre régime matrimonial ?

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 11/12/2017 par Anonyme

Merci pour votre réponse:
> le seul bien immobilier commun a été vendu dans les premiers mois de la procédure de divorce. (montant de la vente bloqué chez un notaire, sur demande de Madame)
> pour mon héritage (modeste), il a été dilué dans le fonctionnement du couple, a permis de réaliser, pour Madame un rêve de 30 ans: posséder un véhicule 4X4.( En dehors des relevés d'information bancaire, je n'ai pas de vraies preuves ou argument pour étayer cette consommation de mon héritage par Madame
> notre régime matrimonial: séparation de bien
Encore merci pour votre réponse.
Sincèrement votre

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Réponse envoyée le 11/12/2017 par magicjack

un notaire a certainement été commis dans le jugement pour liquider votre régime matrimonial, ma

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Réponse envoyée le 11/12/2017 par magicjack

un notaire a certainement été commis dans le jugement pour liquider votre régime matrimonial, malheureusement le partage en cas de désaccord pourrait durer plusieurs années, le notaire établira u n pv d'ouverture des opérations, puis en possession de tous les éléments , préparera u n projet recueillera les dires des parties, si, désaccord un jugement doit intervenir, jugement naturellement susceptible d’appel

Bon courage

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Commentaire posté le 11/12/2017 par Anonyme

(j'ai fait un commentaire il y a environ 30 mn, mais je ne suis pas certain de son départ)
Je renouvelle ce commentaire.
Merci pour vos réponses qui me fournissent quelques axes de réflexion et de recherche.
La procédure de liquidation n'est pas encore démarrée: aucun acteur encore désigné (ou choisi ?).
J'ose espéré que les dossiers que j'ai déjà constitué dans l'objectif de la liquidation à venir, seront suffisamment clairs et étayés pour que cette liquidation ne s’éternise pas . Néanmoins, tous ces mois perdus dans la procédure de divorce m'ont fait acquérir une forme de philosophie: Madame est vénale et opportuniste. Elle a sans doute pris du plaisir à me tourmenter et je n'espère pas un sursaut d'humanité de sa part. Merci de m'avoir sensibilisé au fait que cette liquidation pouvait durer plusieurs années.
Et merci également pour le "Bon Courage"
Cordialement

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