ou prendre un avocat en cas de procedure

Question détaillée

Question posée le 28/11/2017 par Catherine

bonjour

mon ex conjoint habite a 600km de chez moi

il me menace de me mettre devant la justice pour récupérer la garde des ces enfants (sachant que ces moi qui suis partie a 600km avec mes enfants avec son accord attestation sur lhonneur signeé de lui et moi a lappuie depuis juillet 2017)

si il engage une procedure (jaf + avocat) pour me défendre ou devrais je prendre un avocat dans ma region ou je vie ou ds la region ou lui vit ?

merci beaucoup

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/11/2017 par François

Bonjour,

En principe, lorsqu'une procédure judiciaire est engagée, c'est le tribunal dont dépend le domicile du défendeur qui est compétent. En conséquence, si votre ex-conjoint veut faire modifier la garde de votre enfant, il devra en principe saisir le tribunal dont dépend votre nouveau domicile.

Cependant, vous avez intérêt à contacter une association d'aide aux femmes divorcées. Pouvez-vous préciser dans quel département vous demeurez ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 01/12/2017 par Anonyme

J'habite en Loire Atlantique
Nous n'avons pas de jugement pour notre garde nous étions pas marier .
Nous avions fait un me attention sur l'honneur stipulent qu'il accepter de me laisser partir avec les enfants. Ils payé dailleur l'école. ...

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Commentaire posté le 10/12/2017 par François

Bonjour,

Vous voulez contacter l'antenne du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles qui se trouve au 5, rue Maurice Duval 44000 Nantes.

Bien sincèrement.

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