Dénonciation accord RTT, quels sont mes droits ?

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Question posée le 23/11/2017 par dominique villebonet-gazeau

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise qui emploie 160 personnes.

Nous venons d'apprendre que la direction souhaite dénoncer l'accord RTT en partie.

1/3 du personnel bénéficie de 22 J d'ARTT, les nouveaux arrivants et les cadres, n'en ont pas, par contre ils ont des avantages (primes, voitures de fonction etc...).

Nous avons 2 délégués syndicaux un cadre (majoritaire) et un employé (non majoritaire).

Le délégué syndical cadre s'est mis d'accord avec la direction afin que tout le monde ait 11 J d'ARTT contre 37 H de travail quotidien.

Le personnel bénéficiant de 22J ne sont pas d'accord avec cet arrangement.

Nous avons signé un CDI, mentionnant nos avantages dont les 22 J d'ARTT, que pouvons nous faire ? quels sont nos droits ? pouvons nous demander un dédommagement (vu que les autres employés vont conserver leurs avantages...) ? Avons-nous le droit de refuser ? car nous allons avoir un nouveau contrat de travail, pouvons refuser de le signer ?

Je vous remercie de votre réponse, et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/11/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, il conviendrait de consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail. Pouvez-vous cependant préciser si vous avez des raisons de penser que votre direction aurait une conduite discriminatoire ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 28/11/2017 par Anonyme

Bonjour,

Pour répondre à votre question, oui il y a une conduite discriminatoire de la direction et d'un syndicat.
Car les personnes n'ayant pas ou ayant déjà 11 jours de RTT, ont une compensation monétaire, alors que nous, nous allons perdre 11J, sans aucune compensation, je trouve donc qu'il y a discrimination.
Que peut-on faire ? Je ne pense pas que les personnes qui ont des primes relativement importantes seraient prêtes a ne plus les percevoir !!! et à renoncer à leur droit, alors pourquoi nous, nous devrions renoncer à nos jours...

Merci de vos réponses,

Cordialement

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Commentaire posté le 30/11/2017 par François

Bonjour,

Il est clair qu'en l'espèce la consultation d'un avocat spécialisé dans le droit du travail s'impose. Vous pourrez peut-être bénéficier d'une consultation juridique gratuite en vous rendant dans une maison de la justice et du droit. Pouvez-vous préciser dans quel département vous demeurez ?

Bien sincèrement.

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