A qui s'adresser pour avoir des informations suite à une confiscation d'arme.

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Question posée le 18/11/2017 par Patrick

Bonjour,

Mon père est à l'origine d'un incident de chasse en 2015 (balle qui a ricoché et a fait un trou dans le mur d'une maison dont le propriétaire n’a pas porté plainte). Suite à cela une enquête de gendarmerie a démontré qu'il n'était pas responsable, consignes de sécurité respectées, direction du tir, etc. Tout était dans les règles.

Les gendarmes ont néanmoins confisqué l'arme, sans donner le moindre document, et l’ont gardée à la gendarmerie.

N'ayant aucune nouvelle après plusieurs mois, mon père et moi nous sommes rendus à la gendarmerie pour d'avoir des informations. L'arme n'est plus là. D’après le gendarme rencontré, le dossier est clos et elle serait au TGI. La seule information qu'on a pu avoir est le N° du PV rédigé par le gendarme enquêteur. Par la suite il nous a suggéré d’aller au TGI pour avoir nos réponses. Nous en avons discuté avec le président de l’association de chasse dont mon père était adhérent. Celui-ci nous a persuadés, après conseil pris auprès de l’avocat de la fédération départementale de chasse, de ne rien faire.

Cela fait 2 ans que les faits se sont produits et nous n'avons aucune nouvelle.

Qui devrions nous contacter (et comment) pour avoir plus d’informations sur ce dossier ?

Est-ce normal que mon père n’ait aucun document concernant la confiscation de l’arme ?

A-t-elle été détruite ?

Peut-on en avoir la preuve ?

Mon père est une personne âgée qui se fait beaucoup de soucis de ne pas savoir.

Merci d’avance pour vos réponses.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 19/11/2017 par Jérôme

votre père était probablement en infraction il sera convoqué par le tgi et obtiendra probablement une condamnation, car le gendarmerie transmet au tgi pour poursuite dans les cas d'infractions graves

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