Rupture Brutale Contrat Apres 12 Ans

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Question posée le 18/11/2017 par RuptureBrutale

Bonjour,

J'ai un contrat avec une grande multinationale depuis 2005, ou plutôt de nombreux contrats consécutifs. Je suis prestataire de services informatiques pour cette entreprise. Je suis travailleur indépendant et je délivre ce service depuis chez moi (90-95% du temps). Le contrat exige que je consacre 8 heures par jour minimum, tous les jours pour leur compte, et je n'ai donc pas la possibilité de faire autre chose depuis 12 ans.

Le contrat en cours se termine fin Mars 2018, mais je ne m'inquiète plus jamais (depuis des années) concernant ces échéances puisque mon contrat a toujours été renouvelé sans problème.

Ils veulent arrêter mon contrat dans un mois, même si je n'ai encore rien reçu par écrit. Ils voudraient donc me donner un seul mois de préavis après 12 ans de service loyal et laisser ma famille sans revenus à Noel.

Le contrat inclut un préavis de 1 mois (pour eux mais pas pour moi). Je n'ai pas vérifié, mais je pense que cette clause doit exister dans le contrat original (depuis 2005). Je me doutais bien que le contrat finirait un jour, mais pas si brutalement après 12 ans.

Ils disent que ce n'est pas du a une faute de ma part. Le département informatique aurait mal gère ses budgets et ils veulent économiser de l'argent. L'entreprise meme n'est pas en difficulté.

Je pense qu'il serait ridicule de suggérer que notre relation commerciale n'est pas établie après 12 ans (sans interruption), mais quel serait un préavis raisonnable dans un tel cas? J'ai créé mon activité indépendante afin de pouvoir travailler avec cette entreprise et je me suis installé dans un lieu géographiquement rapprochée des sites Européens de cette entreprise et ayant des bons liens de transport avec ces villes/pays. Je suis assez spécialisé et il y a très peu de (voir aucune) demande pour mes services dans cette région. Je suis donc entièrement dépendant de ce contrat et il va être long et difficile pour moi de me réorganiser. Ma perte de revenus sera très conséquante.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 19/11/2017 par Jérôme

le contrat fait office de loi entre les parties contractantes relire celui-ci

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