accident de la route non responsable véhicule non homologué

Question détaillée

Question posée le 14/11/2017 par Jnoune

Bonjour

Un ami viens d'avoir un accident , il conduisait une moto cross (non homologué pour conduite sur voie publique).

En ligne droite, de jour, la voiture qui venait en face à mis son clignotant pour tourner à gauche. Puis a tourné sans le voir (combinaison couleur vives, bruit).

Mon ami à tapé l'avant de la voiture en essayant de l'éviter.

Le conducteur de la voiture n'est pas blessé, mais il y a des dégâts sur la voiture.

Mon ami a une suspicion de fracture du scaphoïde et 10 jours d’arrêt de travail.

La question:

Que risque mon ami si ils font marcher leur assurance avec un constat à l'amiable?

Devra t il rembourser les frais sur la voiture?

Peut il refuser une indemnisation pour sa moto (afin de ne pas avoir à rembourser l'assurance par la suite)?

Il sait qu'il ne devait pas être sur la route et qu'il est en tord pour cela. Merci de répondre sur la question des assurance.

Bien Cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 16/11/2017 par François

Bonjour,

Dans la mesure où votre ami conduisait un véhicule qui n'était pas autorisé à circuler sur la voie publique, je pense qu'il va certainement devoir payer les dégâts subis par le véhicule adverse. En effet, je ne pense pas que son assureur acceptera de prendre ces dégâts en charge.

Toutefois si la moto que conduisait votre ami est assurée, il convient de lire attentivement ce qui est prévu par le contrat d'assurance.

Bien sincèrement.

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4 commentaires

Commentaire posté le 17/11/2017 par Anonyme

Je vous remercie pour votre réponse
Après discussion entre eux, comme ils étaient en tord tout les deux, mon ami à accepter de prendre 50% des réparations de la voiture à sa charge. (mais le conducteur de la voiture ne prend pas 50% de la moto)

Personnellement je trouve que le conducteur de la voiture sens sort bien, en effet ce n'est pas le défaut d'assurance, ni le fait d'un véhicule non homologué qui a causé l'accident. Et si la moto avait était homologué, c'est la voiture qui aurait du tout régler (réparation moto + voiture) . Plus des indemnités pour blessures.

Bonne journée

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Commentaire posté le 22/11/2017 par François

Bonsoir,

Pouvez-vous préciser si l'accord a fait l'objet d'un document écrit et signé par les deux parties ? En effet, il me semble que les dégâts subis par la moto et les blessures de votre ami devraient être pris en compte.

Sincèrement.

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Commentaire posté le 10/12/2017 par Anonyme

Bonjour
Il me semble qu'il n'y a pas eu d'accord écrit . Je lui demanderais.
Je pense que mon ami à eu peur de la possibilité de passer au tribunal ... et à voulut régler l'affaire au plus vite.
Concernant les blessures il a après scanner une fracture du radius.

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Commentaire posté le 11/12/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé dans le droit routier pour savoir comment ce problème pourrait se régler. Pouvez-vous préciser dans quel département vous demeurez  pour que je puisse vous donner les coordonnées d'un organisme où vous pourrez bénéficier d'une consultation juridique gratuite ?

Bien sincèrement.

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