Demande d'aide pour dévolution successorale.

Question détaillée

Question posée le 13/11/2017 par CAMUS

Bonjour Madame ou Monsieur,

Suite à un décès, j'ai reconstitué l'arbre généalogique de ma famille (que je peux vous adresser si vous le souhaitez) à savoir :

Couple PAULIN Eugénie (+ 04/05/1927)/GILBERT Alphonse son mari (+14/02 1920 ).

Ce couple avait 7 enfants dont : GILBERT Eugénie ma grand mère paternelle (+ le 05/09/1970 ) et GILBERT René son frère (+ le 29/12/1968) laissant son épouse (+ 06/02/2003) et un fils Claude (+ 22/02/2003) .

Ce dernier n'avait aucune descendance.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me dire si compte tenu de ce qui précède ,si je suis en droit de demander à figurer dans la dévolution successorale de Claude qui est donc à priori mon cousin.

Je reste à votre disposition si vous le souhaiter pour des renseignements complémentaires et vous remercie à l'avance de votre aide en la matière.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/11/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous préciser si la mère de Claude est encore vivante et si Claude a des frères et sœurs ? Les dates que vous indiquez entre parenthèses sont-elles les dates de naissance ou de décès des personnes concernées ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 15/11/2017 par Anonyme

Bonjour Monsieur
Merci pour votre réponse ; je vous apporte donc les précisions souhaitées :
la mère de Claude (Huguette ) est décédée le 6 février 2003 son fils Claude le 22 février 2003 ; ce dernier n'avait ni frères et sœurs.
Les dates entre parenthèses sont les dates de décès.

Je reste à votre disposition pour toutes justifications qui vous seraient utiles.
Bonne journée.

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Commentaire posté le 21/11/2017 par François

Bonsoir,

Dans la mesure où tous les ascendants de Claude sont décédés et où il n'a ni enfants ni frères et soeurs, vous pouvez prétendre à sa succession en vertu de l'article 734 du Code civil. Pouvez-vous préciser s'il a d'autres cousins germains ?

Sincèrement.

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