Comment protéger des idées par une clause de confidentialité et une clause de no

Question détaillée

Question posée le 27/10/2017 par DOMINIQUE CARRIE

Une Société dirigée par deux Associés souhaite développer son activité en recrutant des praticiens indépendant et les mettre en relation avec leurs clients à savoir des entreprises.

nous souhaitons ne pas nous faire voler cette activité et ne pas être concurrencés par ces derniers

Quel type de contrat et quel modèle de partenariat doit-on mettre au point entre nous et les praticiens que nous ferions travaillé moyennement un commissionnement sur le chiffre d'affaires réalisé.

Merci pour votre aide

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 29/10/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit des affaires pour savoir comment ces contrats devront être rédigés pour préserver efficacement les intérêts de votre société.

Bien sincèrement.

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