comment un juge peu statuer

Question détaillée

Question posée le 21/10/2017 par therese48

un juge qui statue le jour de l audiance rend t il sa décision ce jour la? JE VOUS REMERCIE DE VOTRE REPONSE

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 23/10/2017 par François

Bonjour,

Un magistrat peut rendre sa décision le jour de l'audience dans certains cas. Pouvez-vous préciser quelle est la nature de la juridiction concernée par votre question ?

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider