Confidentialité des courriers en milieu hospitalier

Question détaillée

Question posée le 19/10/2017 par madjlessi

Madame, Monsieur

Mon épouse est hospitalisé d'office depuis avril 2016.

Depuis un mois et demi environ, sans aucune raison médicale, le médecin à suspendu les visites et les appels entrant et sortant .

Seul moyens de communication les courriers !

Chacune de mes lettres porté la mention " lettre Personnelle et confidentielle" et solidement fermés

J'apprends aujourd'hui que l'hôpital ouvre systématiquement mes courriers , malgré cette mention , et son droit à envoyer et recevoir des courriers

Également, un seul courrier est autorisé à l'envoi par semaine ( depuis un mois et sans motif médicale )

Je souhaiterais déposé plaintes, mais l'hôpital ( psychiatrique ), est il dans son droit ??

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 21/10/2017 par François

Bonjour,

Sachez que tout patient hospitalisé a le droit de recevoir librement du courrier ou d'en envoyer, même s'il est hospitalisé d'office. D'autre part, le fait d'ouvrir du courrier destiné à autrui sans autorisation expresse constitue en principe un délit puni par l'article 226-15 du Code pénal.

Pouvez-vous préciser si le personnel soignant de l'hôpital vous a expliqué pourquoi il se permet d'ouvrir le courrier destiné à votre épouse ?

Vous pouvez me donner cette précision en m'adressant un message privé. Dans ce cas, il convient de me rappeler votre question.

Bien sincèrement.

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