Après injonction de conclure le juge peut il corriger nature du litige modiifiée

Question détaillée

Question posée le 19/10/2017 par RHM

Bonjour et merci de bien vouloir expliquer comment demander au juge après injonction de conclure de rcorriger la qualification du motif de l’action qui concerne une ALLÉE INDIVIS E et non un droit de passage

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 21/10/2017 par François

Bonjour,

Vous devez étudier cette question avec votre avocat. Pouvez-vous cependant préciser ce qui s'est produit sur cette allée indivise ?

Bien sincèrement.

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3 commentaires

Commentaire posté le 01/11/2017 par Anonyme

BONSOIR ET MERCI BCP. L ALLEE INDIVISE notée dans les titres de propriété des 3 propriétaires desservis par l'allée est aussi définie pour l'entretien proportionnel aux surfaces respectives des parcelles, - l'allée est rectiligne et mesure 200 M elle finit par un virage en S pour sortir sur la rue en haut de cote et virage; en forte déclivité - elle est bordée de murs sur la ligne mitoyenne qui la délimite précisément et elle comporte 2 bandes de roulement sur terre battue comprises entre une bande centrale et 2 bandes trottoir en herbe le long de chaque rive qui abritent les descentes d'assainissement respectives de chaque demeure - le propriétaire du milieu de l'allee a entièrement détruit cette configuration devant sa cour pour pouvoir manoeuvrer ses attelages bateau ....et surtout pour faire ses travaux de piscine surélevée de 2m
au-dessus du niveau naturel du sol de l'allée - le projet de piscine n'a pas été affiché - la piscine a été déclarée en mairie pour une surface de 36 dans le projet déposé à l'urbanisme, alors qu'elle en mesure finalement 72 m2 -pour surélever piscine et terrassement en empiétement sur l'allée - le propriétaire a condamner le double portail au bas de sa parcelle, il a pour augmenter la déclivité de 1M condamné, l'entrée et le contournement de sa demeure et c'est aménagé une aire de manoeuvre sur l'allée, en en supprimant toute la configuration su r35 m2, il a étalé des cailloux de terrassement - le passage à pied, normalement chaussé, est devenu impossible et le propriétaire pour ne pas avoir de témoin essaie de dire qu'il s'agit d'un droit de passage. Apres avoir détruit les trottoirs en herbe, la conduite assainissement de ma maison, interdit tout passage à pied sur l'allée qui ne fait que 4 m de large, il agresse les personnes qui viennent chez moi, ma maison est au fond de cette voie sans issue - l'allée sur toute sa longueur et ne peut servir pour manoeuvrer, chaque maison ayant l'espace privé nécessaire pour le faire ...après avoir tout détruit par des travaux considérables de terrassement pour piscine et terrasse, ce propriétaire me demande de plus de payer l'entretien de l'allée tout en faisant dire par son avocat qu'il s'agit d'un doit de passage et non d'une allée indivise ....il entrepose ses ordures ménagères deouis des mois à proximité immédiate d email grille, ne replet pas le retrait de 50 compare rapport eau pur mitoyen entre l'allée et sa parcelle et détruit toute les haies existant depuis 50 ans alors qu'il s'est engagé à les entretenir sur l'acte de propriété....

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Commentaire posté le 03/11/2017 par Anonyme

MERCI BIEN pour votre conseil - EST IL VRAI COMME L ECRIT MON AVOCAT qu'il n'est pas possible de s'adresser au Juge directement pour demander correction de
' la qualification du litige', inscrite avec erreur sur le document d'Injonction de Conclure:
- le litige porte sur mise en état d'une Allée Indivise,
et non tel que mentionné strictement
- sur "un droit de passage'
restant persuadée que cette "erreur" est intentionnelle, je ne comprends pas pourquoi il n est pas possible de s'adresser au Juge en LRAR?
TB WE

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Commentaire posté le 11/11/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, il faudrait demander l'avis d'un avocat spécialisé dans la propriété immobilière. Votre avocat a-t-il cette spécialité ? D'autre part, qui a commis cette erreur concernant la qualification du litige ?

Bien sincèrement.

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