Comment contester un PV pour franchissement ligne continue ?

Question détaillée

Question posée le 17/10/2017 par Light75

Bonjour,

J'ai reçu un PV par la poste (pas d'arrestation) pour franchissement de ligne continue.

PK/PR : 002.000 - Autoroute A1 - Commune Saint Denis - Direction PARIS.

(virage stade de france)

Je ne pense évidemment pas avoir commis cette infraction.

Je suis repassé à cet endroit là, et au KM 002.000 il n'y aucune ligne continue sur aucune des 4 voies de circulation. (photo Google Maps / Street View pour confirmer)

Est il possible de contester le PV ?

Si oui quelle est la démarche ?

En vous remerciant par avance.

Bonne journée.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 20/10/2017 par François

Bonjour,

Vous pouvez parfaitement contester cette contravention si vous pouvez démontrer votre bonne foi.

Vous avez un délai de 45 jours pour envoyer votre contestation par courrier recommandé avec accusé de réception à l'officier du ministère public. L'avis de contravention devra être joint à la contestation.

Bien sincèrement.

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Réponse envoyée le 23/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Vous pouvez contester sur deux fondements, le premier étant que l'infraction ne peut avoir été commise à cet endroit là ( il faudra en rapporter la preuve), le second étant que vous pouvez nier être le conducteur du véhicule de sorte que vous ne soyez que redevable pécuniairement mais vous n'aurez alors pas de perte de points sur votre permis de conduire.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

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