demande de pension alimentaire pour mon fils

Question détaillée

Question posée le 12/10/2017 par odette

Bonjour , je suis séparé de père de mon fils qui ne travail pas , nous passons devant le juge bientôt pour la garde de notre fils , puis je demander une pension alimentaire meme si mon ex vit du RSA ?

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 18/10/2017 par François

Bonjour,

Vous pouvez bien entendu demander une pension alimentaire à votre futur ex- conjoint, mais le montant de cette pension risque d'être très faible compte tenu de sa situation matérielle. Pouvez-vous cependant préciser si votre futur ex-conjoint aurait cherché à organiser son insolvabilité ?

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 18/10/2017 par Anonyme

Bonsoir et merci pour votre réponse , mon ex conjoint ne veux pas travailler , ( je ne vais quand meme pas travailler pour gagner le SMIC ) voilà ses propos , Cordialement

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 24/10/2017 par François

Bonjour,

Sachez que le fait de faire en sorte que ses revenus diminuent pourrait constituer le délit d'insolvabilité frauduleuse puni par l'article 314-7 du Code pénal. En conséquence, je vous conseille de contacter une association d'aide aux femmes divorcées pour savoir si en l'espèce vous pouvez menacer ce personnage de faire appliquer cette disposition.

Bien sincèrement.

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider