Qui doit payer la taxe d'habitation?

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Question posée le 09/10/2017 par likhad

Bonjour,

J'ai acheter un appartement dans l'ancien au mois de mars 2017, et je viens de recevoir la taxe d'habitation 2017 à mon nom!

Je pensais qu c'était au propriétaire ou au locataire qui habitait l'appartement au 1 janvier de l'année qui devait payer cette taxe!

Pour info, l'appartement n'était pas habité entre le 1 janvier et le mois de mars, date de la remise de mes clefs!

merci pour votre réponse.

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 10/10/2017 par anonyme

C'est bien l'occupant au 1er janvier qui en est redevable - allez au Service des Impôts compétent ou faites une réclamation écrite avec tous les justificatifs nécessaires

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Réponse envoyée le 10/10/2017 par magicjack

c'est effectivement le propriétaire au 1er janvier qui est redevable, de la taxe .

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Réponse envoyée le 10/10/2017 par domthioude

Vous avez raison. C'est à l'occupant au 1er janvier d'acquitter l'entièreté de la taxe d'habitation pour l'année en question.
Voyez avec votre centre des impôts, transmettez lui la copie de l'acte d'acquisition et demandez le dégrèvement.

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Réponse envoyée le 11/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Effectivement, vous n'êtes redevable de la taxe d'habitation que si vous occupez un logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

Je vous conseille de contacter votre centre des impôts muni de votre bail.

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