Comment récupérer mon bien

Question détaillée

Question posée le 04/10/2017 par barney7

Bonjour,

Mon ex-gendre détient 3 tableaux d' artistes peintres que j' avais prêté à ma fille ( son ex- épouse ).

Il ne le conteste pas;

Je lui ai fait délivrer une Sommation à restituer par Huissier ( 170 € ).

Sans effet.

Que puis-je maintenant envisager comme action pour récupérer mes tableaux ?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 05/10/2017 par Jérôme

la saisine du tribunal d'instance ou de grande instance (>4000€) en joignant la reconnaissance de détention du tableau

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