QUELS SONT LES DROITS D'ENREGISTREMENT DANS UNE CESSION DE PARTS DE SCI

Question détaillée

Question posée le 01/10/2017 par NAGEOR

BONJOUR, BONJOUR,

QUESTION : EN CAS DE CESSION A UN ETRANGER DE LA TOTALITE DES PARTS SOCIALES D'UNE SCI FAMILIALE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE ET QUI EST ASSUJETIE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES ASSOCIES;

Comment se calcule les droits d'enregistrement et autres impôts à payer par le cédant ?

Sachant que dans le patrimoine de la SCI il y a plusieurs biens achetés à des dates différentes.

On m'a dit qu'il fallait simplement prendre le prix de vente global de tous les biens, moins le prix d'acquisition global de tous les biens, pour déterminer la marge globale réalisée, sur laquelle on pourrait déduire entre 5 et 20 % , puis

il faut payer 5% sur la marge restante.

Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer......

Bien sincérement

de droits

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/10/2017 par magicjack

après avoir déterminé la valeur de la part (valeur vénale des immeubles affectée d'une réduction pour biens logés dans une Sci, diminuée du passif , notamment compte courant, le droit est effectivement de 5%) coté vendeur impot de plus value non pas en fonction de la valeur d'achat des immeubles, mais de la valeur nominale des parts)
la cession concomitante de comptes courants , est taxée comme une cession de creance.

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2 commentaires

Commentaire posté le 04/10/2017 par anonyme

Le principe des SCI de gestion étant la transparence fiscale je suis étonné de cette réponse et je pense que la plus value est calculée sur les prix des immeubles et non du nominal des arts sociales

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Commentaire posté le 05/10/2017 par magicjack

vOUS VOUS TROMPEZ, en cas de cession de parts c'est la valeur nominale de la part ou son prix d'acquisition,
Le prix d’achat, si l’associé est un associé fondateur de la SCI, est la valeur nominale des parts sociales.
representant son apport incorporé au capital.
Si la SCI vend ses immeubles (et non les associés leurs parts) on comparera prix d'achat des immeubles aux prix de vente

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