jamais reçu l amende initiale

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Question posée le 13/08/2017 par jerome

bjr je viens de recevoir une amende majoré de 375 euro envoyer par les impôts cette amende a étais relever le 4 janvier 2017 donc depuis 8 mois je n es jamais reçu l amende initiale ni de relance et de plus cette amende majoré arrive avec une adresse qui n es pas la mienne or ma carte grise na pas de problème avec mon adresse réelle je veux contester que me faut t il faire merci

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Réponse envoyée le 17/08/2017 par François

Bonjour,

Vous pouvez parfaitement contester cette amende majorée si l'amende initiale ne vous est pas parvenue.

Vous avez un délai de 30 jours pour envoyer votre contestation par courrier recommandé avec accusé de réception à l'officier du ministère public. L'avis d'amende majorée et le document attestant votre déclaration de changement d'adresse devront être joints à la contestation.

Bien sincèrement.

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