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Peut on rompre un contrat d'apprentissage engagé sur deux ans ?

Peut on rompre un contrat d'apprentissage engagé sur deux ans ?

Question posée par jean pierre Faruco 07/08/2017

Bonjour à vous,

Ma fille fait un bts en science de l'alimentation, malheureusement la petite entreprise qui l'emploi ne lui fait pas faire ce pour quoi elle étudie (production, hygiène, qualité...) Elle fait plus de commercial que de process , ce pour quoi elle se destine. On ne lui paye pas les heures supplémentaires, on lui donne un forfait de déplacement pour aller du domicile au site de production bien inférieur au coût réel . On ne vaut pas lui payer l'autoroute...on la dénigre...

Et le lycée plie face aux moindres revendications de l'entreprise car elle a peur d ne plus pouvoir placer ses stagiaires...

Y a t il donc la possibilité, en droit du travail, de quitter cette entreprise pour une autre ?

Peut on partir du jour au lendemain après un délais de préavis ?

Sinon comment faire comprendre que le trajet (voiture personnelle) doit être compenser par une indemnité qui couvre les frais ....

Merci pour votre aide, ma fille en a vraiment besoin.

JPierre

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2 réponses d'expert

annie bazoge

retraitée - 16 ans cph à toulouse

Expert

Le 08/08/2017

Bonjour,
Si l'entreprise ne respecte pas le contrat tel qu'il a été prévu, il y a la possibilité de saisir le CPH pour demander la rupture du contrat d'apprentissage pour non respect du contrat.
Allez sur ce lien pour en savoir plus : https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/rupture...
Cordialement

hugues wostyn

responsable service recouvrement | cabinet d.f & associés

Expert

Le 08/08/2017

Bonjour, bienvenue dans le monde de l'entreprise!

avez vous vérifié les baremes d'indemnités kilométriques, ? ils peuvent sembler parfois faibles, mais sont réglementés.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4835-bare...


concernant le préavis, oui, c'est possible, mais attention, un contrat dalternance est un contrat signé par 4 parties : école, apprenti, entreprise et OPCA qui finance les études.

SI vous rompez le contrat, il faudra s'assurer de pouvoir retrouver 4 parties à nouveau d'accord pour contracter, pas de probleme a priori pour l'apprenti et la nouvelle entreprise, l'établissement scolaire devrait en théorie accepter, mais pas certain que l'OPCA accepte, car si c'est le même OPCA, alors ils auront deja financé une formation à votre fille et si le nouvel OPCA apprend que votre fille comporte un rique au niveau de la stabilité professionnelle, cela risque de poser probleme. c'est possible mais pas facile.



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