Peut-on m'enlever des points

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Question posée le 31/05/2017 par Jesscamcam

Bonjour peut-on m'enlever des points sur mon nouveau permis pour une infraction commise il y a un an sans permis. je vous explique je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour avoir été arrêté a glissé un stop avec mon véhicule de fonction et mon permis été annulé pour solde de point nul donc sur l'ordonnance pénale il m'annonce 400 € pour avoir conduit sans permis 75 € pour le stop et 35 € de frais mais aujourd'hui j'ai repassé mon code et j'ai mon permis

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/06/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Non vous ne pouvez pas faire l'objet d'un retrait de points pour une infraction commise alors que vous n'étiez pas titulaire du permis de conduire.

cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

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