Comment régler un problème de voisinage.

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Question posée le 17/05/2017 par david

Bonjour mon voisin m'a menacé verbalement de me tuer au fusil et de faire un cadavre de ma personne que puis je faire.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/05/2017 par Reinrag

Rassemblez des preuves et des témoignages de cette menace et portez plainte sur la base de l'article 222-17 du Code pénal :
"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."

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