Savoir si mon divorce est transcrit

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Question posée le 03/05/2017 par makram zayani

Bonjour,

étant en conflit avec mon avocate et que celui la ne veut plus répondre à mes mails et sms, comment puis savoir si mon divorce a éte transcrit dans l'état civil et l'acte de mariage.

Merci

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Il vous suffit de demander à la Mairie ayant célébré votre union, une copie de l'acte de mariage, ou, si les formalités ont été bien faite par la Mairie, de demander un acte de naissance à la Mairie de votre lieu de naissance. La mention de divorce doit apparaître sur les deux actes.
Souhaitant avoir répondu à votre demande.

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5 commentaires

Commentaire posté le 04/05/2017 par Anonyme

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.

J'ai pas précisé que le mariage été célébré en Tunisie autant que tunisien, il été transcrit en France, le divorce été fait ici en France autant que français (puisque j'ai eu la nationalité française).

Comment faire dans ces conditions? Et au bout combien de temps puis je faire la vérification ( si j'ai reçu par exemple aujourd'hui le jugement de divorce).

Merci

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Commentaire posté le 04/05/2017 par

Si le mariage a bien été retranscrit en France, c'est auprès du service central d'état civil de Nantes que vous devez faire la demande :

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Par contre la retranscription sur les registres d'état civil se fait à l'initiative.... de l'avocat vous ayant représenté dans la procédure de divorce. Il a normalement un mois pour le faire donc si vous venez de recevoir le Jugement de divorce et s'il est définitif, il faudra bien compter deux voire trois mois pour obtenir l'acte avec la mention retranscrite.
Souhaitant avoir répondu à votre demande.

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Commentaire posté le 04/05/2017 par Anonyme

Bonjour,

merci encore de votre réponse.

D'après que j'ai compris, mon avocate fait la demande de transcription et moi après de la demande auprès de Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères?

Et si je fais la demande de l'acte de naissance et l'acte de mariage sur internet comme avant est ce que la mention divorcé peut s'apparaitre sur les documents?

Une dernière question svp, je voudrai me remarié en Tunisie avec un tunisienne, quand est ce que je peux faire ça et qu'elles sont les papiers nécessaires.

Merci beaucoup

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Commentaire posté le 05/05/2017 par

En fait, votre avocate est censée demander deux copies de l'acte de mariage portant la mention, mais compte tenu des rapports, il vaut peut être mieux que vous le demandiez vous-même.
Si vous faites la demande par internet, il faut bien demander la copie intégrale et non un extrait. La mention devrait apparaître.
Concernant votre remariage, je crois que la bigamie est interdite en Tunisie depuis 57, vous devrez donc justifier que votre mariage est dissous grâce à l'acte de mariage portant la mention.

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Commentaire posté le 05/05/2017 par Anonyme

merci beaucoup tout est clair
cordialement

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