Comment contester une contravention pour non désignation de conducteur ?

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Question posée le 02/05/2017 par Dood13

Bonjour,

J'ai reçu le 25/01/2017 un avis de contravention pour excès de vitesse que j'ai payé (90€), entrainant un retrait d'un point du permis de conduire. Je ne conteste pas cette infraction.

Ce véhicule, en LOA, m'appartient et l'amende était adressée à "M. le représentant légal" avec mon nom et adresse figurant dessous. Aujourd'hui, je reçois un avis de contravention pour non désignation de conducteur d'un montant de 450€. Or, je suis le seul propriétaire de ce véhicule, il ne fait aucunement partie d'une "flotte de véhicule". Comment contester cette amende de 450€, et prouver que je suis seul propriétaire et donc conducteur de ce véhicule ?

A noter qu'à mon sens, le paiement de la première amende de 90€ constitue la reconnaissance de l'infraction et qu'il était inutile de préciser l'auteur de cette infraction puisqu'il s'agissait de moi-même.

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/05/2017 par François

Bonjour,

Vous pouvez parfaitement contester cette contravention si vous êtes à même de démontrer qu'elle n'a aucun fondement.

Vous avez un délai de 45 jours pour envoyer votre contestation par courrier recommandé avec accusé de réception à l'officier du ministère public. L'avis de contravention devra être joint à la contestation. Pensez également à joindre une copie de la carte grise de votre voiture.

Bien sincèrement.

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