Je collecte des objets perdues à la fin de mon cours d'amphi puis je les garde.

Question détaillée

Question posée le 22/04/2017 par Marie-Lou

Bonjour je suis professeur d'université et à la fin de chaque cours d'amphi j'aime passer dans les rangs pour voir ce que mes étudiants ont perdu pour les ramener chez moi, il m'arrive de temps en temps d'en vendre quelques uns. Donc j'aimerai vous demander si je ne suis pas dans la transgression de la loi. Est que je risque de me faire poursuivre et comment faire pour me défendre ?

Merci beaucoup.

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 22/04/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Il doit certainement y avoir un règlement à l'université qui l'organise. Si rien n'est prévu, vous devez déposer ces objets au commissariat de police. On vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier des droits de l'inventeur. Si vous ne le faites pas, vous êtes en infraction, pour vol ou recel.

Cordialement

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

6 commentaires

Commentaire posté le 22/04/2017 par Anonyme

D'accord merci de cette réponse. Cependant je tiens à dire que j'aimerai garder quelques uns de ces objets trouvés ai-je le droit ? puisque mes étudiants les ont perdu mais ne sont pas venu les récupérer tout de suite.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 22/04/2017 par

Non pas toujours pas, vous devez remettre cet objet au commissariat de police. Il existe en fonction de la valeur de l'objet un délai de conservation variant de 3 mois à 1 an qui permet à son propriétaire de récupérer son bien. Lorsqu'à l'expiration du délai de conservation, l'objet est remis à l'inventeur, celui ci n'en devient pas pour autant propriétaire, le propriétaire bénéficie encore d'un droit de revendication.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 24/04/2017 par Anonyme

En ce sens si personne vient revendiquer le bien je pourrais le garder ?

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 24/04/2017 par

Vous devez respecter toutes les étapes : faire un dépôt au commissariat, respecter un délai de conservation suivant la valeur du bien en question, à l'expiration dudit délai de conservation, "si le bien réapparaît" ou "est remis en circulation" voir si son propriétaire ne souhaite pas faire une action en revendication.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 25/04/2017 par Anonyme

Je comprends j'imagine que cela doit prendre énormément de temps ...

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 25/04/2017 par Anonyme

En tout cas je vous remercie de votre réponse !

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider