je voudrais demander la nationalité française.

Question détaillée

Question posée le 11/04/2017 par Anonyme

j'ai été condamné une fois en 1994 à 15mois de prison ferme pour trafique de stupéfiant, est ce que j'ai le droit de faire une demande?

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 11/04/2017 par Reinrag

Vous avez le droit de faire la demande mais elle a peu de chance d'aboutir car votre peine figure sur votre casier judiciaire, à moins que vous n'ayez rendu de grands service à la France depuis lors.

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Commentaire posté le 12/04/2017 par Anonyme

bonjour,
je suis né le 25 janvier 1959 en Algérie, rentrée en France le 19 février 1981,père de 3 enfants né en France,grands père de 2 petits enfants,j'ai été condamné en 94 et je suis sorti en 1995,depuis j'ai commencé par travaillé dans une entreprise de bâtiment pendant 7 ans ensuite j'ai fais une formation de métreur touts corps d'état,je me suis remarié en 2000 j'ai eu un enfants en 2004, divorcé en 2007.
je travaille toujours et j'ai plus recommencé depuis.
Bien Cordialement.

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Réponse envoyée le 12/04/2017 par Reinrag

Vous avez bien fait de compléter votre question car je n'avais pas pensé à votre réhabilitation : passé 10 années après l'exécution de votre peine, donc depuis 2005, sauf si vous étiez libéré en conditionnelle cela repousse un peu, personne ne peut faire état de votre condamnation.
Voyez les articles 133-11 à 133-17 du Code pénal.
Votre condamnation ne figure plus qu'au bulletin du casier judiciaire n° 1 par application de l'article 775 du Code de procédure pénale, 5°, et ne peut donc être connue que par la Justice, en cas de procédure pénale nouvelle.
A vous de préparer un beau dossier pour votre demande de naturalisation, en indiquant notamment ce que sont devenus vos enfants...
Si besoin, vous pouvez toujours communiquer avec moi.

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Commentaire posté le 15/04/2017 par Anonyme

bonjour,
je viens encore une foie vers vous pour vous faire savoir que mes enfants sont tous français ainsi que leurs enfants aussi et ils vivent tous ici.
l'ainée est née en 1983 travaille à paris,2eme née en 1985, femme au foyer avec 2 enfants et le 3eme et un garçon né en 2004 scolarisé.
Divorcé depuis 2007.
J'avais déjà déposé une demande en 2009 et j'ai même le certificat d'instance sans suite.
Bien Cordialement.

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Réponse envoyée le 15/04/2017 par Reinrag

Pouvez-vous préciser quel avait été le motif du refus. Même dans ce cas vous avez un recours, donc formulez une nouvelle demande. Voyez le site officiel suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1...

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Commentaire posté le 15/04/2017 par Anonyme

non, on m'as jamais dit le motif du refus.
Je vais déposer une autre demande.
Je vous remercie pour touts vos renseignements.
Bien Cordialement.

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