En quoi consiste le double démembrement dans une SCI ?

Question détaillée

Question posée le 05/04/2017 par Anonyme

Quels sont ses avantages ?

Comment se décompose t-il ?

Est-il souvent utilisé ?

Quel sont ses risques ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 06/04/2017 par magicjack

le double démembrement consiste à apporter un bien à la SCI en nue propriete (il est possible d'utiliser le barème économique) en contrepartie de cet apport il est attribué des parts en pleine propriété, puis l'associé fait une donation de tout ou partie de ses parts en se réservant l'usufruit (bareme fiscal obligatoire il s'agit d'une donation)
souvent utilisé non car peu connu
risques :Le fisc a tendance à considérer qu'il s'agit d'un abus de droit
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2 commentaires

Commentaire posté le 06/04/2017 par Anonyme

Trés bien , merci à vous Monsieur

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Commentaire posté le 06/04/2017 par Anonyme

J'ai regardé dans un bouquin (revue fiduciaire mémento de la SCI abordant les transmissions de parts )
il était également abordé le fait que ce montage est souvent effectué afin d’assurer la transmission d’un bien sur deux générations.
Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ?

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