puis je contester une amande reçu 2 ans après ?

Question détaillée

Question posée le 25/03/2017 par gaelle

Bonjours a tous,

j'ai étais informer d'une infraction datant de 2014 pour un stationnement gênant par un huissier de justice. Hors je n’est jamais reçu cette amande ou je les déjà payer car je les payes de suite je ne laisse jamais trainer, je n’ai aucun moyens de démontré cela .

Un collègue ma dit que au delà de 6 mois une contravention étais expiré si nous la recevons pas sauf que je ne trouve pas l'article ou le texte de lois qui confirme sa est ce quelqu'un pourrait m'aider? Je vous remercie

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 25/03/2017 par Reinrag

Vous ne donnez aucun détail qui permette de vous conseiller utilement. La prescription d'une contravention est de un an entre la date de l'infraction et la date de la poursuite.

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Commentaire posté le 26/03/2017 par Anonyme

Merci d'avoir répondu ,je vais essayer de détailler mais jai fais simple , en 2014 je me serais mal stationner ce qui est fort possible je n'ai jamais reçu cette amende et jai reçu récemment 2017 un document provenant d'un huissier qui indique que je doit 86 euros que c'est un dernier avis avant poursuite , saisi sur compte ou salaire. Hors je n'est jamais reçu quoi que ce soit jusqu'à aujourd'hui. Auriez vous le numéro de l'article qui pourrais me faire annuler cette saisi qui n'a aucun sens 3 ans apres et comment puis-je prouver que je n'est jamais rien reçu pour contester

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Réponse envoyée le 26/03/2017 par Reinrag

Voyez le site officiel suivant pour faire une opposition à la saisie et invoquez la prescription.

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Réponse envoyée le 26/03/2017 par Reinrag

Voyez le site officiel suivant pour faire une opposition à la saisie et invoquez la prescription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1...

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Commentaire posté le 26/03/2017 par Anonyme

je ne comprend pas comment je veux m'opposer a la saisi et pour la prescrition il n'y as pas d'article qui confirme ?

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Réponse envoyée le 27/03/2017 par Reinrag

Alors voyez le site suivant :
http://www.cidj.com/menace-de-saisie-vos-recours/le-tre...
Pour la prescription, vous croyez un collègue, l'article ne vous servira pas, tous les juristes, même débutants, la connaissent.

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