autorisation de sortie du territoire et liberté conditionnelle comment faire ?

Question détaillée

Question posée le 25/03/2017 par Annick

Mon neveu aimerait se rendre au Maroc pour le mariage de son frère, il est en liberté conditionnelle jusqu'en septembre ; le mariage est prévu pour le mois d'août. J'aimerais savoir comment rédiger la lettre aux JAP pour lui demander.

l'autorisation de sortie du territoire ? Combien de temps avant doit-on faire la demande ? J'aimerais avoir un modèle de lettre.

Cordialement,

AV

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/03/2017 par François

Bonjour,

En vous connectant sur notre site www.ooreka.fr, vous trouverez un modèle de lettre de demande de libération conditionnelle à adresser au juge d'application des peines.

Votre neveu pourra s'inspirer de ce modèle pour demander au juge d'application des peines de l'autoriser à quitter la France pour se rendre au mariage devant se dérouler au Maroc. Cependant, il a intérêt à faire sa démarche le plus tôt possible et à présenter tous les documents attestant les efforts qu'il consent pour se réinsérer.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 27/03/2017 par Anonyme

Je vous remercie sincèrement

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