Une SCI peut elle avoir un objet commercial?

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Question posée le 22/03/2017 par Anonyme

Bonjour ,

étant en dernière année de DSCG , je prépare mon mémoire .

Le sujet étant SCI ,instrument de gestion du patrimoine.

J'ai fais des recherches concernant l'objet de la SCI.

Mais cela n'est pas clair pour moi .

Pouvez vous me donner plus amples renseignement ?

En effet , si l'objet de la SCI est commercial ( achat et vente de biens immobilier )la SCI est remise en cause par l'administration .

Cependant , il est dit dans plusieurs bouqin (Revues fiduciaire) que si l'objet est commercial, la SCI sera imposable obligatoirement à l'IS.

Cela me paraît peu clair ...

Dans l'attente de votre réponse,

Je vous en remercie par avance,

Cordialement ,

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 22/03/2017 par Socrate Finances

pour vous donner une indication :

les promoteurs créent des sci pour chaque programme
ces sci sont donc à l'IS et à la TVA

ou avez vous que si la sci est commercial, la sci est remise en cause par l'administration ?

autres pistes :

en gestion de patrimoine : est il intéressant de mettre la SCI à l'IS ?

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Commentaire posté le 22/03/2017 par Anonyme

Bonjour ,
Merci pour votre réponse,
j'avais vu cela dans le ''mémento de la SCI"
Mais j'ai regarder en détail votre dossier sur la SCI ,
Et cela me parait beaucoup plus clair ;
Votre dossier est génial

Merci
Bonne soirée

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Réponse envoyée le 22/03/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

La SCI, d'un point de vu juridique comme fiscal doit avoir comme objet un objet civil .
La définition de l'objet civil n'est pas la même en droit des sociétés qu'en droit fiscal .(il existe notamment une notion d'activité accessoire en droit des sociétés, d'interprètation différente en droit fiscal )
Par exemple : la location en meublé est une activité civile du point de vu du droit des sociétés (autorisé dans la SCI) mais pas en droit fiscal (obligatoirement BIC).

Jeremy Esposito

Expert-comptable

www.mycomptasolution.fr

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Commentaire posté le 22/03/2017 par Anonyme

bonsoir,

je confondais les deux droits ,
En effet , cela me parait plus clair .

Cordialement,

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Réponse envoyée le 23/03/2017 par JeanLuc

Bonjour
Une sci doit avoir un objet civil
Son activité commerciale ne peut etre qu'accessoire

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