Comment désenclaver un terrain ?

Question détaillée

Question posée le 07/02/2017 par ROGER

Bonjour,

Propriétaire d'un terrain constructible situé en limite d'un lotissement privé, l'AFUL du lotissement fait des difficultés pour m'octroyer le droit de passage pour accéder à mon terrain, alors que la route desservant le lotissement passe en limite de la propriété ,ainsi que la viabilité .

J'ai un acheteur potentiel.

Comment dois-je procéder pour obtenir ce droit de passage ?

A l'amiable, ou avec un référé ?

Merci pour votre réponse .

Cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 07/02/2017 par Gaillard

Bonjour,
vous avez entamé avec la ville du lotissement jouxtant votre terrain il me semble opportun de les prévenir que si vous n'obtenez pas amiablement cette autorisation vous allez saisir la justice en référé pour obtenir gain de cause.
Je n'ai pas les plans possessions mais dans tous les cas on ne peut pas vous laisser un terrain constructible enclavé sans accès reste à savoir celui qui détient la solution à cet accès ?
Dans tous les cas le référé est un constat d'échec de la recherche de solutions amiables.
Cordialement

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3 commentaires

Commentaire posté le 08/02/2017 par Anonyme

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le lotissement est privé, il appartient à plusieurs propriétaires(copropriétaires), réunis en AFUL. J'ai contacté à plusieurs reprises le président de cette AFUL, qui doit faire une assemblée de tous les propriétaires pour avoir leur avis, mais il ne propose jamais d'assemblée. Ma première demande remonte au 15 janvier 2009. Nous en sommes toujours au même point. Cependant j'aimerai régler ce problème à l'amiable, afin de pouvoir vendre mon terrain au propriétaire contigüe à ma parcelle, qui lui adhère déjà à l'AFUL. Comment puis - je procéder ?
Merci pour votre réponse.
cordialement.

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Commentaire posté le 08/02/2017 par Gaillard

Bonsoir Roger,
sans vouloir envenimer les choses ni échapper à une préférence pour régler les problèmes à l'amiable il est quand même nécessaire de faire bouger les choses.
Je vous conseil de demander à un huissier de faire le nécessa les choses vont certainement bouger soit pour convoquer une assemblée et faire une demande officielle par huissier. Sans quoi rien ne se passera les vous risquez d'attendre longtemps.
Cordialement

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Commentaire posté le 09/02/2017 par pierre13

Vous dites que l'acheteur que vous envisagez est membre du lotissement. Il a donc un accès autorisé à la route. Ne pourra-t-il pas desservir votre terrain en passant par chez lui ?

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