Peut-on porter plainte contre un greffier spécial ? Merci de répondre.

Question détaillée

Question posée le 07/01/2017 par Dane

Le greffier a homologué un testament holographe avant la date réservée à cet effet. Ce qui a occasionné de gros problèmes. Celui qui voulait contester le testament n'a pu être présent suite à cette erreur.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/01/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par homologation d'un testament olographe par un greffier ? En outre, à quel endroit cette homologation a-t-elle eu lieu ?

Bien sincèrement.

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3 commentaires

Commentaire posté le 12/01/2017 par Anonyme

Homologuer un testament: authentifier un testament, le reconnaître comme étant vrai. Endroit: Québec

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Commentaire posté le 12/01/2017 par François

Dans ce cas, vous devez présenter le dossier à un avocat québécois pour que celui-ci vous indique les dispositions qu'il y a lieu de prendre pour mettre éventuellement en cause la responsabilité du greffier si celui-ci a commis une faute.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 13/01/2017 par Anonyme

Merci d'avoir bien voulu y répondre.

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