Peut-on porter plainte contre un greffier spécial ? Merci de répondre.
Question détaillée
Le greffier a homologué un testament holographe avant la date réservée à cet effet. Ce qui a occasionné de gros problèmes. Celui qui voulait contester le testament n'a pu être présent suite à cette erreur.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 10/01/2017 par François
Bonjour,
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par homologation d'un testament olographe par un greffier ? En outre, à quel endroit cette homologation a-t-elle eu lieu ?
Bien sincèrement.
personne a trouvé cette réponse utile
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3 commentaires
Commentaire posté le 12/01/2017 par Anonyme
Homologuer un testament: authentifier un testament, le reconnaître comme étant vrai. Endroit: Québec
Commentaire posté le 12/01/2017 par François
Dans ce cas, vous devez présenter le dossier à un avocat québécois pour que celui-ci vous indique les dispositions qu'il y a lieu de prendre pour mettre éventuellement en cause la responsabilité du greffier si celui-ci a commis une faute.
Bien sincèrement.
Commentaire posté le 13/01/2017 par Anonyme
Merci d'avoir bien voulu y répondre.