J'AI OUBLIER DE CHANGER L'ADRESSE DE MA CARTE GRISE ?

Question détaillée

Question posée le 21/11/2016 par Renard

Bonjour,

Désoler de vous déranger mais voici mon souci, je suis aller à la préfecture pour demander le certificat de non gage et la surprise. Opposition sur amende, je contacte le service des amendes et la surprise 3 amendes dont une qui bloque ma vente je la paye 180€ pour débloquer la vente.

Le souci c'est que les 2 autre amende sont majorer à 750€. Vous allez peut être penser que je suis de mauvaise fois mais on avait oublier de changer l'adresse de la carte grise donc jamais reçu de PV.

Ma question et la suivante penser vous que je peut demander à payer l'amende non majorer car je n'ai jamais reçu le courrier en recommander ou le préfet va jouer la carte vous aviez cas changer la carte grise.

L'envoi d'une amende ne devrai pas être en recommander ?

Peut être que je pourrai jouer sur ça pour ne pas avoir à payer la mojoration

Merci pour votre retour

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 23/11/2016 par François

Bonjour,

Aucune disposition n'oblige les autorités à envoyer les amendes en recommandé.

Sachez cependant que si vous n'avez pas reçu l'avis d'amende forfaitaire initiale, car vous n'aviez pas déclaré votre changement d'adresse, vous pouvez faire une réclamation à l'officier du ministère public dont les coordonnées figurent sur l'avis d'amende majorée. Cette réclamation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours. Si vous n'avez pas reçu l'avis d'amende majorée, renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Bien sincèrement.

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