Comment obtenir l'avis de contravention pour payer amende? (blocage PCE ATD)

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Question posée le 20/11/2016 par Marina

Bonjour,

J'ai constaté la semaine dernière que le Trésor public du Val d'Oise a bloqué 75 euros sur mon compte pour une amende (blocage PCE): j'avais prêté ma voiture à mon cousin (à Cergy) lors de l'infraction en mars 2016 car je n'étais pas en France métropolitaine à ce moment là (semestre à l'étranger), et je n'avais pas pensé à changer l'adresse de ma carte grise: elle était toujours à mon ancienne adresse à Lyon (j'ai déménagé depuis). Nous n'avons pas donc reçu l'avis de contravention à l'époque, et donc n'avons donc pas pu régler l'amende.

Je suis à Lyon en ce moment, donc j'aimerais éviter de me déplacer au Trésor public du Val d'Oise pour régler l'amende, mais je n'ai pas la référence de l'amende. Si je ne fais pas de contestation à l'avis Tiers Détenteur, l'huissier va saisir le montant dû normalement (et il y aura des frais bancaires de 10% en plus), n'est ce pas ? Et l'affaire est bien régularisée, pas de problèmes à l'avenir?

Sinon, comment obtenir l'avis de contravention est-il encore possible de payer par internet? ou par courrier (chèque)?

Merci pour vos réponses.

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Réponse envoyée le 22/11/2016 par François

Bonjour,

Il faut que vous contactiez le Trésor public du Val-d'Oise pour avoir les coordonnées de la préfecture à la demande de laquelle votre compte a été bloqué. Ensuite, vous pouvez contacter cette préfecture pour avoir les références de l'avis de contravention.

Bien sincèrement.

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