Comment faire respecter les statuts d'une association ?

Question détaillée

Question posée le 08/11/2016 par HUGUENOTTE

Les statuts d'une association indiquent que les membres du conseil d'administration sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles et renouvelables par tiers toutes les années.

Or, le renouvellement n'est pas pratiqué. Il s'ensuit une situation de président, secrétaire, membres du CA qui se maintiennent "à vie" dans leur fonction. Appelés à respecter les statuts, ils ignorent la demande.

Comment agir ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/11/2016 par François

Bonjour,

Il faut consulter un avocat spécialisé dans le droit des associations pour connaître les mesures à prendre en vue d'obliger ces administrateurs à se conformer aux dispositions des statuts de votre association. Pouvez-vous cependant préciser si leur conduite cause un préjudice ?

Bien sincèrement.

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