Comment savoir si je suis divorcé

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Question posée le 05/10/2016 par Sweetbaby

Actuellement à l étranger , sans nouvelles de mon épouse depuis plusieurs années, celle ci devait demander le divorce. Aujourd hui je ne sais pas si les demarches ont etaient faite .Impossible de savoir ce qu' elle est devenu et où elle habite . Je souhaite connaitre les demarches a suivrent pour savoir si je suis divorcé. Et si c est pas le cas comment faire pour l être, car je souhaite refaire ma vie.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 07/10/2016 par François

Bonjour,

Vous pouvez savoir si le divorce a été prononcé en demandant une copie de votre acte de naissance à la mairie du lieu où vous êtes né. En effet, si le divorce a été prononcé, il a été mentionné dans la marge de ce document. Si le divorce n'a pas encore été prononcé, l'article 238 du Code civil vous permet en l'espèce de le demander en raison d'une altération définitive du lien conjugal.

Bien sincèrement.

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