Comment contester un avis d'opposition administrative?

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Question posée le 19/08/2016 par PAULD

Bonjour,

Je suis actuellement, j'ai perdu mes pièces d'identité le 31 juillet 2015. Suite à cela je suis parti la déclaration de perte au commissariat. Quelques moi plutard j'ai reçu un courrier de la RATP d'un procès verbal d'infraction d'un montant de 80€.

J'ai envoyé un courrier ainsi que la photocopie des déclarations de pertes pour conteste leur procès verbal. Ils ont répondu en me demandant d'envoyer attestation scolaire et les horaires de mon lycée. Je les ai envoyé, ils m'ont répondu qu'il n'y a pas assez de preuves qui justifient mon absence sur le lieux d'infraction et que le procès verbal est maintenu et sera transmis au procureur de la république qui décidera de la suite à donner.

La semaine dernière, j'ai reçu un courrier d'avis d'opposition administrative avec un montant majoré de 180€ dues.

Le pire c'est qu'il y a en pièce jointe un "formulaire à adresser à ma banque"

afin d'autorise ma banque CAISSE NATIONALE D'EPARNGNE à verser le montant, alors que je n'ai même pas de compte chez cette banque.

Je ne sais pas quoi faire dans cette situation, quelqu'un pourais m'aider svp?

Bien merci.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 22/08/2016 par François

Bonjour,

Si vous êtes majeure, vous pouvez demander au centre des impôts de votre domicile de vous délivrer une attestation certifiant qu'aucun compte ouvert à votre nom dans les livres de la Caisse nationale d'épargne n'est recensé dans le fichier dénommé FICOBA. Adressez au service qui vous a adressé l'opposition administrative des copies de cette attestation et des autres pièces que vous avez adressées à la RATP. Je pense que ces documents devraient suffire à convaincre ce service de votre bonne foi. Si cela ne suffit pas, contactez une association d'aide aux usagers des services publics.

Bien sincèrement.

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1 commentaire

Commentaire posté le 26/08/2016 par Anonyme

Bonjour,
je vous remercie pour la réponse à ma question.

Bien cordialement

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