"dettes alimentaires pour un ascendant"

Question détaillée

Question posée le 16/08/2016 par kro

Bonjour

Quel sont les revenu pris en compte pour le calcul de la participation de chacun a la dettes alimentaires pour un parent âgées.

Les épargnes sont-elles prises en compte?.

Si discorde entre les enfants est-que le "conseil général du département "se retire financièrement du conflit?

Merci d'avance de votre réponse

cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 18/08/2016 par François

Bonjour,

En vertu de l'article 208 du Code civil, les aliments dus aux parents qui dans le besoin sont calculés en fonction des besoins du parent et des ressources de chacun des enfants. Pour ce calcul, toutes les ressources de chaque enfant sont prises en compte quelles que soient leur nature ou leur origine. En conséquence, l'épargne que possède chaque enfant est prise en compte. Il en est de même en ce qui concerne les revenus de son travail ou les prestations sociales dont il bénéficie.

Pouvez-vous donner les précisions suivantes :

- Quel est le montant des ressources mensuelles du parent concerné ?
- Quels sont les besoins que ce parent n'arrive pas à satisfaire et quel est le coût mensuel de ces besoins ?
- Combien y'a-t-il enfants et quelles sont les ressources et les charges de chaque enfant ?

Bien sincèrement.

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