Stationnement scooter 125cc Amende 135€ sur trottoir

Question détaillée

Question posée le 03/08/2016 par hdh59

Bonjour,

j'ai recu 2 amendes pour stationnement très génant alors que je circule en 2 roues. ( sccoter 125cc)

Concernant mes 2 amendes de 135€ pour mon scooter le même jour. (matin et aprem.)

J'ai contesté et voici leur réponse :

Ils m'ont renvoyés 2 courriers agrafés (1 par amende) avec 2 réponses différentes.

Ils m'en ont classé une sans suite ( sans explication ) mais pas l'autre ou ils expliquent que je dois payer 135€...

Cependant je suis réprimé pour l'article R417-11 paraf 1 8°A), ART L121-2C Route, R414-11 Paraf2 C.ROUTE

Si je vais sur légifrance : http://legimobile.fr/fr/lr/code/route/20160601/sec61771...

Article R417-11

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à *****l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs *****

Les motos et scooters sont bien exclus des amendes pour stationnement sur trottoir de 135 € non ?

Si je dois payer les amendes ca sera des amendes de 35 € non ?

Comment dois je contester ? il me parle de tribunal de proximité ...

Cdlt,

Signaler cette question

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 03/08/2016 par Reinrag

Continuez à protester auprès de l'OMP car votre infraction relève de l'article R 417-10 punie d'une amende de 2ème classe : la nature de l'infraction est fausse, le montant de l'amende est faux.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 03/11/2016 par Anonyme

Bonjour,

Aucune répense de la part de l'OMP et ce jour je recois una vis de 'amendes et condmanations pécunaiires de 375€ !!!!

Dois je continuer de contester ??

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 03/11/2016 par Reinrag

L'OMP n'a pas le pouvoir d'apprécier une contestation, il doit la soumettre au Tribunal de police. Au mieux, pour lui, il peut la classer s'il l'estime fondée afin de ne pas encombrer la juridiction, la solution étant évidente. En l'espèce, la contravention est illégale, sans fondement juridique. Renouvelez votre contestation en l'assurant que vous allez soumettre ce cas au Procureur, et dès maintenant, faites-le.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 17/11/2016 par Anonyme

Bonjour,

Nouvelle réponsde de L'OM¨P ce jour.
"Objet : REjet de la réclamation"
" J'ai le regret de ne pas pouvoir donner suite favorable à votre réclamation. Les éléments d'information que vous apportez en l'espèce ne sont pas de nature à me permettre de prendre une mesure de classemment sans suite de la contravention contestée.

IL vous est possible cependant de demander à comparatire devant la juridiction de proximité pénale siégeant au tribunal de police en adressant un nouveau courrier à l'OMP de Lyon villeubanne."

Il est bien rappelé dans le courrier que je suis verbalisé pour stationnement très génant d'un véhicule motorisé sur un trottoir. ART R.417-11 Paragraphe 1 8°a), ART. l121-2.C. ROUTE. ART. r417-11 paragraphe 2 C; ROUTE.

Et mon véhicule est bien un scooter 125cm3

Que dois je faire ... il me demande 375€ !!

Cdlt,

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 17/11/2016 par Reinrag

Je ne peux que répéter ce que je vous ai dit, protestez et envoyez sa réponse au Procureur

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !