Peut-on mettre une pension alimentaire sous séquestre ?

Question détaillée

Question posée le 02/08/2016 par lo

Bonjour,

Si le jugement de la pension alimentaire est exécutoire de droit et qu'il a été établi sans avocat, doit-il tout de même être signifié par huissier ?

Puis je mettre la pension alimentaire sous séquestre chez un huissier et en concomitance demander un autre jugement, le précédent datant de 2013 en regard au manque de coopération de mon ex ?

Bien que sous séquestre, l'huissier une fois le jugement signifié peut il avoir recours au paiement direct.

J'ai jusque là toujours payé la pension alimentaire en temps et en heure sans signification d'huissier. Le comportement de mon ex m'excède et je ne vois aucun autre recours possible.

Bien cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/08/2016 par François

Bonjour,

Un jugement vous condamnant à payer une pension alimentaire doit vous être signifié par un huissier. Pour savoir si vous pouvez mettre cette pension sous séquestre et si votre ex-épouse pourra recourir au paiement direct en dépit de cette mesure, il faut que vous consultiez votre avocat.

Bien sincèrement.

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