Mon employeur a t-il le droit de réduire ma prime de vacance, pour arrêt maladie

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Question posée le 19/07/2016 par Milou

Bonjour,

Je suis en arrêt depuis le 30 avril 2016 et fin juillet je vais négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur.

Je suis arrivée dans la société en février 2014 et la prime de vacance est versée pour tous les salariés chaque année, fin juillet, elle représente un demi salaire.

Ma question est de savoir si mon employeur me doit cette prime de vacance qui est contractuelle (stipulé dans mon contrat de travail) dans sa totalité?

En sachant que fin avril il a versé une prime exceptionnelle a l'ensemble de son personnel sauf à moi, donc aucune prime antérieure ne m'a été versée cette année.

Je vous remercie

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 19/07/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Concernant la prime exceptionnelle, comme son nom l'indique, elle reste exceptionnelle et votre employeur est libre de vous la verser ou non.
Concernant votre prime de congés, elle est liée au fait de prendre des congés. Ainsi, en arrêt maladie vous n'en prennez pas, vous n'y avez donc pas droit.

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10 commentaires

Commentaire posté le 19/07/2016 par Anonyme

Même si la prime de vacance est mentionner sur le contrat de travail? Pourtant, le fait d'être en arrêt de travail n'empêche pas d'autres salariés de l'a toucher. J'ai aussi une attestation de mon employeur qui certifie bien que je suis sur 13 mois et demi, sauf que sur mon contrat c'est 13 mois + primes de vacances.

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Commentaire posté le 19/07/2016 par

L'attestation dont vous parlez est in avenant au contrat de travail ?
les salariés dont vous parlez ont-ils posé des jours de congés ?

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Commentaire posté le 19/07/2016 par Anonyme

Non, ce n'est pas un avenant au contrat, mon employeur m'a expliqué lors de mon embauche qu'on était sur 13 mois et demi mais qu'il préférait le notifié dans le contrat comme prime de vacances. Il m'a fait une attestation à ma demande.
Oui, Certains salariés ont pris des vacances et d'autre non, mais comme chaque année tout le monde aura son demi-mois de salaire.

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Commentaire posté le 19/07/2016 par Anonyme

J'ai un collègue qui ne prend pas ses congés, depuis plus d'un an, il cumul, j'ai jamais vu ça mais il le fait et il a sa prime.

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Commentaire posté le 19/07/2016 par

Peut-on connaître la ou les modalités de versement de cette prime tel que stipulé dans votre contrat ?

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Commentaire posté le 19/07/2016 par Anonyme

Oui,
Il est écrit : Rémunération
1800 brut, payable en 12 mensualités
A cette rémunération s'ajouteront les éléments suivants :
Titre restaurant, ,prime de vacances, 13ème mois, mutuelle

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Commentaire posté le 19/07/2016 par

Après renseignement la prime de vacances est versée au salarié dans les conditions prévues par l'accord de branche. La prime de vacances peut être liée à un nombre d'heures prévues par cette même convention.

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Commentaire posté le 19/07/2016 par Anonyme

Merci pour votre aide. Je dépend de la convention collective 3090
Il est précisé 13 mois, c'est peut-être pour cela qu'il l'a rajouté sur le contrat de travail en prime de vacances pour faire 13 mois et demi, comme stipulé sur mon attestation.
Je verrais bien ce qu'il me dira lors de l'entretien, peut-être que j'aurais même pas à lui demander et que ce sera déjà fait...
En contrepartie de ses services, elle percevra,une rémunération annuelle acquise au prorata de son temps de présence pendant l'année considéréé,d'un montant de 21.600 euros bruts (c'est ce que j'ai déclaré aux impôts), payable en douze mensualités échues de 1800 euros brut, sur une base de 36.5 heures par semaine. Et ensuite, a cette rémunération s'ajouteront :Titre restaurant, ,prime de vacances, 13ème mois, mutuelle

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Commentaire posté le 29/07/2016 par Anonyme

Je confirme, j'ai bien reçu ma prime de vacances.

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Commentaire posté le 30/07/2016 par

Bon ! Heureux d'avoir pu vous aider.

Bien a vous

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