Peut on donner un terrain à une personne sans liens de parenté ?

Question détaillée

Question posée le 28/06/2016 par Pitou

Bonjour,

Depuis des années nous subissons l'entretien d'un terrain et d'une partie du cours d'eau qui le longe car le propriétaire habitant à l'étranger n'a jamais voulu l'assumer. Hors aujourd'hui des travaux lourds étant devenus obligatoires mais très honéreux le propriétaire souhaite nous céder gratuitement son terrain. En a t'il le droit? Si oui aurons nous des frais à assumer?

Merci.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 29/06/2016 par Lionel Garodel

oui évidemment il peut vous le donner, mais il y aura des frais lié à cette donation ......fonction notamment de la valeur du bien.
allez voir un notaire pour info, ou appelez n'importe quel Notaire il vous répondra.
Nels

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2 commentaires

Commentaire posté le 29/06/2016 par Anonyme

Aucun problème même si le propriétaire actuel a des héritiers?
De plus lors d'une donation est ce que la mairie peut aussi exercer son droit de préemption?

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Commentaire posté le 29/06/2016 par Lionel Garodel

Aucun problème en effet si le propriétaire a des héritiers.
Concernant le droit de préemption , je crois sans l'avoir vérifier qu'une préemption est toujours possible mais il y aura estimation des domaines.......qui sera pas génial.

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