La force obligatoire de la LOI est-elle contournable ?

Question détaillée

Question posée le 15/06/2016 par Misonnet

Bonjour,

Dans mes révisions de partiels j'ai tout un argumentaire sur la force obligatoire d'une loi (non pas du contrat).

J'ai besoin d'une légère précision, la force obligatoire de la loi est-elle contournable ? Ou la loi est-elle indéniablement obligatoire de part son principe de force obligatoire ?

Le paragraphe est extrêmement ambigu et j'aimerais éviter tout doute.

En espérant une réponse rapide,

Et en vous remerciant d'avance,

Misonnet

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 16/06/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

En principe la loi a une force obligatoire. Toutefois, il est possible de prouver que celle-ci est contraire à la Constitution ou à une norme européenne, qui ont une valeur supérieure.

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Réponse envoyée le 16/06/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

En principe la loi a une force obligatoire. Toutefois, il est possible de prouver que celle-ci est contraire à la Constitution ou à une norme européenne, qui ont une valeur supérieure.

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