QUE SE PASSE T-IL EN CAS DE DECES D’UN DONATAIRE ?

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Question détaillée

Question posée le 14/06/2016 par Robert

Un donateur a attribué un bien par voie de donation en avance de part à chacun de ses quatre enfants. Chaque acte portait la mention de « RESERVE DE DROIT DE RETOUR ». Parmi les donataires, un est marié (2 enfants) les trois autres sont célibataires sans enfant. Le donateur étant décédé, la succession est en cours et dure depuis plusieurs années après être passée par le TGI, puis par le notaire désigné qui n’a pas levé le petit doigt pendant près de trois ans.

Il est évident que le droit de retour n’existe plus, mais j’aimerais savoir ce qu’il adviendrait si l’un des trois donataires célibataire venait à décéder (ce que personne ne souhaite bien entendu, même si l’entente entre les quatre enfants n’est pas très cordiale !). A ma connaissance aucun des trois n’a établi de testament.

Je précise que les biens attribués sont uniquement des biens propres du donateur.

Remerciements anticipés et sincères salutations.

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/06/2016 par Léa

Bonjour,

en effet le droit de retour ne jouait que du vivant du donateur: le bien aurait pu lui revenir si un donataire décédait avant lui.

Maintenant, en cas de décès d'un donataire aujourd'hui, les biens qu'ils auraient reçu du donateur feront partie de sa succession et iraient à ses héritiers.
Pour les célibataires, les héritiers sont les suivants:
- en cas d'enfants ce sont eux.
- en l'absence d'enfant et de conjoint survivant: ¼ pour les parents et le reste pour les frères et soeurs.
- si les deux parents sont décédés, la succession est dévolue aux frères et soeurs.

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1 commentaire

Commentaire posté le 16/06/2016 par Anonyme

Bonjour,

Je vous remercie très sincèrement pour votre réponse claire et précise.

Sincères salutations.

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