Déclaration impôts lors d'une vente d'un bien SCI: à la source ou par associé?

Question détaillée

Question posée le 14/06/2016 par DLK

Nous sommes une SCI familiale de 8 associés. En janvier 2016, nous avons vendu un bien immobilier. Un mois après, suite à une donation inégale de parts d'un des associés, nous avons hérité de nouvelles parts et donc de nouveaux pourcentages. Au niveau des impôts sur la plus value de cette vente: y a t-il prélèvement à la source ou chaque associé doit-il déclarer ce qu'il a perçu? Cette somme à déclarer s'inscrit-elle bien avec nos anciens pourcentages (en vigueur lors de la vente) ou avec les nouveaux ( lors de la donation), tous les deux étant en 2016.

Merci bien

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 16/08/2016 par yonnou

l'impôt sur la plus-value est fonction du propriétaire du bien: il s'agit de la sci. C'est donc la sci qui a payé cet impôt directement lors de la vente, et le montant correspondant a été retenu à la source par le notaire. Le réinvestissement ou la redistribution du montant de la vente est ensuite une affaire interne à la sci indépendant de la plus-value.

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