Quelle démarche entreprendre pour une erreur dans un certificat de décès

Question détaillée

Question posée le 13/06/2016 par glimousin87

Lors de la rédaction d'un acte de décès une erreur a été commise par l'agent administratif de l'état civil : erreur du lieu de naissance du défunt. Je l'en ai informé et après plus d'un mois je ne dispose toujours pas de l'acte de décès corrigé et donc de nombreuses démarches (auprès des banques, caisses de retraite,...) sont bloquées.

La correction doit passer par le procureur de la République mais cela n'avance pas.

Que faire ? Puis-je demandé des réparartions ?

Merci de votre réponse

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/06/2016 par François

Bonjour,

Vous pouvez relancer directement le procureur de la République en attirant son attention sur les conséquences auxquelles vous êtes confronté à cause du retard que subit la correction de cette erreur. Informez la mairie de votre démarche auprès du procureur.

Bien sincèrement.

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