Comment prouver l'origine des fonds

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Question posée le 02/05/2016 par nathnibourel

Bonjour,

Mon mari, gérant de société, nous a un jour annoncé des dettes sur celle-ci. Prétextant que nous pourrions être saisis de notre maison finie de payer, il nous a un peu forcé la main, moi et mes enfants pour que nous créons une SCI familiale en reprenant un crédit total de 150000 euros. Il a récupérer l'argent de la vente en partie pour sa société sur un compte courant d'associé (je précise que je n'ai pas de part dans sa société). Il ne s'est pas non plus rémunéré pendant 10 mois, j'ai participé seule avec mon salaire et les 30000 euros qui restaient de la vente (soit moins de la moitié du prix de vente) aux dépenses du foyer. 1 an après, il demande le divorce. 6 mois après, il quitte le domicile conjugal sans jugement. Et depuis il a recapitaliser son entreprise avec l'argent du compte courant d'associé, comment prouver que c'est avec l'argent commun ?

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Réponse envoyée le 04/05/2016 par François

Bonjour,

Vous devez commencer par demander à votre banque de vous adresser des photocopies des chèques ou des ordres de virement qui concernent les sommes prélevées sur le compte de votre ménage ou sur votre propre compte et créditées sur le compte bancaire de la SCI familiale. Ensuite, il faudra présenter ces documents à votre avocat qui vous indiquera les autres démarches que vous devrez faire.

Bien sincèrement.

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