Demande de carte de séjour VPF

Question détaillée

Question posée le 18/04/2016 par emypicca

Bonjour,

Je suis la partenaire de PACS d'un monsieur étranger. Il a actuellement une carte de séjour étudiant, mais souhaiterait changer son statut pour avoir une carte de séjour vie privée et familiale. En effet, il n'est même pas étudiant et ne peut donc pas travailler légalement. Il est apprenti. Pour la Préfecture il est donc salarié. Mais la Direction du Travail refuse de le voir comme tel et refuse de lui fournir une autorisation de travail, qui lui permettrait d'avoir un statut salarié. De plus, pour être en statut étudiant, il devrait percevoir des ressources provenant de son pays d'origine. Or, sa seule ressource mensuelle est son salaire.

Ainsi, nous nous sommes pacsés. La Préfecture nous a donné une liste de documents à fournir pour la construction du dossier. Or, nous ne comprenons pas tout.

Je vous donne donc la liste :

- Copie du PACS (ok)

- Justificatif du séjour régulier en France des membres de la famille : copie du titre de séjour ou de la CNI (Ca je ne comprend pas, sa seule famille, c'est moi. Puis-je donc donner ma CNI comme justificatif ?)

- Justificatifs d'au moins un an de vie commune (ok)

- Justificatifs de l'ancienneté du séjour habituel depuis l'entrée en France du demandeur (auriez-vous des exemples de justificatifs ? Attestation de scolarité ça peut fonctionner ?)

- Nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine (auriez-vous des exemples, hors acte de décès ?)

- Justificatifs sur les conditions d'existence du demandeur (ok)

- Justificatifs de son insertion dans la société française. (C'est là le plus gros problème. Ils donnent pour exemple "attestations de cercles amicaux", mais comment prouver qu'il a des amis ? Ils donnent d'autres exemples, mais il ne rentre dans aucun des cas : bénévolat, association, ...)

Merci d'avance pour vos réponses.

Emilie

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/04/2016 par François

Bonjour,

Je pense que vous pouvez joindre au dossier les pièces suivantes :
- copie du titre de séjour de votre ami
- copie de votre carte d'identité
- copie du premier titre de séjour qui lui a été délivré lors de son entrée en France ou de la page de son passeport sur laquelle figure le visa qui l'a autorisé à s'installer sur notre territoire pour justifier l'ancienneté de son séjour en France. Toutefois, si vous n'avez pas ces documents, demandez à la préfecture si le contrat d'apprentissage ou un contrat d'abonnement à un service de fourniture d'électricité ou de télécommunications signé par votre ami peut convenir.
- copie intégrale de son acte de naissance pour justifier ses liens avec sa famille d'origine
- pièces relatives à son activité professionnelle et documents attestant qu'il s'acquitte de ses obligations fiscales pour justifier son insertion dans la société française. Contactez une association d'aide aux immigrés pour avoir d'autres exemples de documents que votre ami pourrait présenter aux autorités pour démontrer son insertion.

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 21/10/2016 par Anonyme

Bonjour
Je dois faire le renouvellement de visa famille et il me demande aussi Nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine vous pourriez me dire se que vous avait fourni comme documents
En vous remerciant

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Commentaire posté le 21/10/2016 par François

Bonjour,

Pour justifier la nature des liens que vous avez avec les membres de votre famille qui sont restés dans votre pays d'origine ou qui demeurent en France, vous pouvez demander aux autorités de votre pays d'origine de vous fournir les pièces d'état civil qui attestent ces liens. Contactez le consulat de ce pays le plus proche de votre domicile pour connaître les démarches à effectuer.

Bien sincèrement.

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