contester un pv pour non respect signalisation d'un feu stop

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Question posée le 15/04/2016 par zaid306

bonjour

je recois aujourd'hui un pv pour "inobservation par conducteur de l'arret absolu imposé par le panneau stop à une intersection de routes"

en sachant que l'agent verbalisateur ne m'a verbalisé sur le champ pour me notifier cette infraction. Je n'ai reçu que le pv. Est ce que la méthode est légale ?

Puis-je contester le PV ?

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 17/04/2016 par François

Bonjour,

Si vous recevez un avis de contravention après avoir été verbalisé pour défaut de respect du signal imposant l'arrêt et s'il n'y a aucun vice de forme, toute la procédure semble parfaitement légale. En conséquence, vous ne pouvez pas contester la contravention.

Bien sincèrement.

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Réponse envoyée le 18/04/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Il s'agit d'un PV à la volée.
Vous pouvez effectivement le contester en suivant scrupuleusement les indications données sur l'avis de contravention.
Vous serez alors convoqué devant le juge où il conviendra de nier être l'auteur des faits.
Ainsi, vous serez condamné à une amende en tant que responsable pécuniaire du véhicule mais vous n'aurez pas de perte de points.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

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