Remboursement frais suite convocation juge des tutelles ?

Question détaillée

Question posée le 04/04/2016 par m

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure pour être désigné tuteur familiale (donc bénévole), peut-on demander le remboursement des frais de déplacements engagés pour répondre à la convocation du juge des tutelle ?

Dans l'affirmative, existe t-il un délai maximal pour réclamer l'indemnisation du déplacement ?

Merci d'avance pour votre aide.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 06/04/2016 par François

Bonjour,

Vous devez vous renseigner auprès du greffe du juge des tutelles pour savoir si les frais que vous allez payer pour vous déplacer en vue de répondre à la convocation de ce magistrat vous seront remboursés. Sachez toutefois qu'en principe il n'en est pas ainsi sauf si une personne est convoquée à titre de témoin ou en tant que juré de cour d'assises

Bien sincèrement.

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1 commentaire

Commentaire posté le 06/04/2016 par Anonyme

Bonjour François,

Je vous remercie pour votre gentillesse et votre réponse limpide.

Bien cordialement.

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